mardi 20 septembre 2016

Le projet de loi 62 est complètement inutile

L’abandon par le gouvernement du volet du projet de loi 59 portant sur le discours haineux a permis à cette législation de progresser, moyennant cette amputation considérable, et éventuellement d’aboutir à une série de changements législatifs mineurs s’inscrivant dans la très vague politique de prévention de la radicalisation. Ce déblocage permet maintenant au projet de loi 62, sur la neutralité de l’État, de revenir dans l’agenda législatif. Déjà, les quatre partis à l’Assemblée nationale se positionnent sur le sujet, comme le relate un récent texte dans Le Devoir.[i] Voici où en est ma réflexion sur le sujet.[ii]

Rien pour la laïcité

Il n’apporte rien sur le plan de la laïcité. D’abord, il n’utilise même pas le mot, préférant la périphrase « neutralité de l’État » qui ne couvre qu’une petite partie de la définition du concept de laïcité. Cette vision tronquée n’est pas qu’une réponse à l’abus du terme par le gouvernement précédent, lequel se réclamait de la laïcité pour imposer en fait une légalisation de la discrimination contre les personnes sur la base de la visibilité de leur appartenance religieuse. Les Libéraux ne veulent pas de la laïcité parce qu’ils défendent les privilèges fiscaux et les fonds publics accordés à des institutions religieuses comme les écoles confessionnelles. S’il y a une entorse au principe de la séparation des Églises et de l’État au Québec, c’est bien celle-là ! Mais le PL62 ne fait rien pour y remédier. Aussi, les Libéraux (comme le PQ et la CAQ!) n’osent pas poser le geste symbolique élémentaire consistant à retirer le crucifix qui trône au-dessus du siège de la présidence de l’Assemblée nationale, installé par Duplessis précisément pour signaler l’union de l’Église et de l’État.

Toute la partie du projet de loi qui parle de la neutralité de l’État est donc vide de sens. La seule fonction véritable du PL62 est d’interdire aux femmes qui portent des vêtements cachant leur visage d’offrir ou de recevoir des services publics. Cette partie du projet est tout aussi inutile que l’autre et même potentiellement nuisible.

D’abord, il y a très peu de femmes au Québec qui cachent leur visage. Une centaine peut-être ? Et de celles-ci, AUCUNE, à notre connaissance, n’occupe présentement un poste dans la fonction publique ou les services publics.[iii] Il s’agit donc, pour ce volet de la règle du « visage découvert », d’interdire quelque chose qui n’existe pas. (Allons-nous aussi adopter une loi pour interdire de faire des barbecues au mois de janvier ou de faire du camping sur la Lune ?) Et la logique de cette situation est facile à comprendre. Le fait de porter de tels vêtements dans notre société constitue un geste exceptionnel qui conduit inévitablement à la marginalisation des personnes concernées. Que cette marginalisation soit volontaire ou subie, il ne sert à rien d’y ajouter une sanction légale pour la justifier a posteriori. On devrait plutôt se questionner sur le problème de la marginalisation de ces femmes.

Bloquer accès à quels services ? Et de quel droit ?

Pour ce qui est le recevoir des services le visage couvert, nous pouvons anticiper deux types de situation, aucune d’entre elle ne justifiant cette intervention législative. D’abord, dans plusieurs services publics, l’imposition de normes vestimentaires serait totalement contraire à l’éthique des professions concernées. On ne refuse pas de soigner une personne quand on est infirmière ou médecin sur la base de ses choix vestimentaires. Même chose pour le travail social ou l’aide psychologique. Pour les autres services, comme en éducation, un code vestimentaire s’impose déjà et il ne sert à rien de renforcer celui-ci par de nouvelles mesures législatives. Aussi, les femmes qui portent ces vêtements ne sont pas dénuées de raison et savent très bien qu’elles doivent retirer leur voile à des fins d’identification, par exemple. Ce qu’elles font à chaque fois que c’est nécessaire.

Tout le psychodrame collectif autour du serment de citoyenneté lors de la dernière campagne fédérale, comme celui sur le vote à visage couvert à la précédente, sont de faux débats alimentés par des représentations sociales sans fondement et des médias sensationnalistes. Il est déjà obligatoire de s’identifier pour voter.

Contre la stratégie de l’appaisement

On nous dira que l’imposition de la règle du « visage découvert » aurait une vertu politique consistant à calmer les ardeurs des partisans de mesures plus restrictives visant les signes d’appartenance religieuse. Il n’en est rien. Déjà, les partis et organisation qui défendaient en 2013 la Charte des valeurs sont montés aux barricades en pointant du doigt le cas obscur du tchador, un vêtement qui cache tout SAUF le visage, et qui est tout aussi inacceptable à leurs yeux.

Jamais les personnes qui veulent légaliser la discrimination contre les personnes trop visiblement musulmanes à leur goût ne seront satisfaites par une mesure comme celle que propose le PL62. Au contraire, l’adoption de la demi-mesure proposée par les Libéraux (ou des restrictions encore plus importantes proposées par Bouchard-Taylor) aura pour effet de conforter ces personnes dans leur impression à l’effet qu’il y a un problème et que la répression légale constitue une manière efficace d’y répondre. Nous n’avons qu’à observer ce qui s’est passé en France depuis l’interdiction du foulard dans les écoles publiques pour comprendre que le chemin de l’interdiction est une pente glissante qui ne finit pas de nous enfoncer dans la boue nauséabonde de la discrimination et de l’intolérance. Après cette première interdiction, visant les adolescentes dans les lycées, on a voulu interdire le port du foulard dans les entreprises privées, pour les mères participant aux sorties scolaires, etc. On s’est mis à mesurer la longueur des jupes des lycéennes, car les trop longues sont considérées « ostentatoires »! On a ajouté l’interdiction des vêtements couvrant le visage dans les transports publics. Et au bout du compte, le Front national est le premier parti au pays et les attentats commis par des jeunes musulmans nés en France ont horrifié le monde entier.

Québec solidaire doit répondre au PL62 par un rejet en bloc, à la fois au nom d’une vision plus rigoureuse de la laïcité des institutions, d’une vision rationnelle de la place réelle des vêtements couvrant le visage dans notre société et une défense des droits des femmes qui les portent. Il faut en finir avec la recherche illusoire d’un juste milieu entre le respect des droits et la légalisation de la discrimination. Ainsi, nous pourrons à la fois être de meilleurs défenseurs de la laïcité que le Parti québécois et de meilleurs défenseurs des droits de la personne que les Libéraux. Tel est le profil que le parti peut et devrait se donner dans ces débats difficiles qui n’ont pas fini de nous occuper.




[ii] L’auteur a été impliqué à la Commission thématique sur l’intégration citoyenne à différents moments, incluant la rédaction du mémoire de QS à la commission Bouchard-Taylor. Il était responsable de cette CT et membre de la Commission politique jusqu’en juin 2016.
[iii] Quand les Conservateurs de Harper ont soulevé l’hypothèse d’une loi fédérale inspirée directement du PL62, les syndicats de la fonction publique fédérale ont répondu ensemble que les Conservateurs devraient commencer par trouver une seule fonctionnaire portant un niqab. On attend encore la réponse… 

lundi 19 septembre 2016

Un plan pour sortir de la « famille souverainiste »

Lors de son conseil national des 18-20 novembre, Québec solidaire va devoir décider s’il participe au processus de discussions avec le Parti québécois et Option nationale, à l’initiative des OUI-Québec, à propos d’une éventuelle « feuille de route » vers l’indépendance. L’option 1 (que l’auteur de ces lignes appuie) propose de « décliner l’invitation » et de se concentrer sur un effort pour présenter QS comme une alternative. L’option 2 avance qu’on devrait « participer à la première étape » consistant à discuter du processus d’accession à l’indépendance, sans s’engager vers un pacte électoral (un sujet pour la 2e étape). Cette option propose également une série de positions que QS devrait défendre dans cette discussion, dont l’assemblée constituante.

DES QUESTIONS FONDAMENTALES POUR QS

Cette question peut sembler étroitement tactique, mais elle soulève en fait plusieurs questions de stratégie pour Québec solidaire, et même la définition du projet politique qu’il incarne. Voyons-nous Québec solidaire comme une force politique éternellement auxiliaire, capable seulement d’influencer les autres partis et d’arracher de petites réformes au compte-gouttes? (Toutes les réformes sont importantes, mais les mouvements sociaux en ont gagné bien avant que QS existe. Ça ne peut pas être la raison d’être ou l’horizon stratégique de notre parti.) Ou concevons-nous au contraire ce parti comme porteur de transformations significatives (celles qui sont esquissées dans le programme), imaginables seulement si celui-ci forme le gouvernement en alliance avec des forces sociales mobilisées ?  Bref, voyons-nous QS comme un partenaire pour une alternance ou comme une alternative ?

Pour le Parti québécois et ses alliés des OUI-Québec, c’est clair que QS n’a d’utilité que s’il facilite l’élection d’un gouvernement péquiste en 2018. L’effort de propagande consistant à qualifier un tel gouvernement de « souverainiste » n’est qu’une mascarade. Le PQ, que ce soit sous la direction de Lisée ou de Cloutier, ne s’engagera pas dans une démarche pouvant mener à l’indépendance. Il ne l’a jamais fait, même en 1980 ou en 1995, quand il demandait à la population de lui donner le mandat de renégocier au sommet les rapports entre l’État québécois et l’État canadien. Mais ces moments de quasi-indépendantisme sont maintenant qualifiés de « référendisme », selon le mot de Marois. Le courant jusqu’au-boutiste incarné par Option nationale, Martine Ouellet au PQ et Mario Beaulieu au Bloc, demeure très minoritaire et ne constitue pas une option viable pour ceux et celles qui cherchent à se présenter comme le parti de l’alternance à court terme face aux Libéraux.  

La démarche en deux étapes proposée par les OUI-Québec est un piège caché derrière un mince écran de fumée. La première étape des discussions, qui ne porte pas sur les alliances électorales mais uniquement sur la mécanique de l’accession à la souveraineté, n’est qu’une distraction temporaire dont le but est de nous faire mal paraître si on quitte la table avant d’être arrivé au bout de cette discussion abstraite.  Ceci afin de nous placer ensuite devant l’urgence de « battre les Libéraux » à quelques mois des prochaines élections, donc de rendre la rupture éventuelle de plus en plus difficile.

QUELLE POSTURE POLITIQUE POUR 2018 ?

On peut souhaiter divorcer cette première étape de la seconde dans l’abstrait. Mais le simple fait de participer à cette discussion sous-entend clairement que nous considérons le PQ comme un partenaire potentiel et un « moindre mal » par rapport aux libéraux. Comment QS pourra-t-il justifier sa place dans le paysage politique en 2018 après avoir véhiculé un tel message pendant une bonne partie de 2016 et 2017 ?

Ce débat soulève donc la question de ce que signifie « battre les Libéraux ». La dernière fois qu’ils ont été battus, à l’automne 2012, c’était parce qu’un mouvement social tel que le Québec n’en avait pas vu depuis 40 ans avait sérieusement ébranlé les fondements de leur pouvoir. Et tout ce que le PQ est parvenu à faire est de constituer un gouvernement minoritaire qui a pris quelques décisions progressistes  au début, pour rapidement revenir à ses politiques favorables aux plus riches et finalement déraper vers le populisme xénophobe  en fin de course. Voilà la réalité de la « gouvernance souverainiste » en action.

Les belles paroles des dirigeants actuels du PQ et des prétendants à sa direction ne constituent qu’un autre exemple du PQ qui signale à gauche dans l’opposition avant de virer à droite une fois au pouvoir. Nous avons joué dans ce film en 1996 et en 2013. Pourquoi en serait-il autrement en 2018? En fait, « battre les libéraux » devrait signifier « battre » les idées des libéraux dans la population et bloquer leurs politiques à travers les luttes. Autrement, on ne fera que remplacer ces néolibéraux par d’autres (le PQ et/ou la CAQ), qui combinent le même genre de politiques économiques et sociales avec des doses diverses de nationalisme ethnique, de xénophobie plus ou moins assumée et de rhétorique autonomiste ou souverainiste sans portée politique réelle.

QUELLES PERSPECTIVES ?

De son côté, Québec solidaire doit clarifier ce qu’il entend par « gagner », ou plus généralement ce que son ses critères de succès. Au conseil national, nous aurons l’occasion d’affirmer sans équivoque que la stratégie du parti repose sur la mobilisation populaire et les luttes sociales, et non sur des tractations de coulisse avec d’autres partis. Osons affirmer que pour nous les résultats électoraux ne sont pas une fin en soi ou un instrument pour faire pression sur d’autres partis, mais uniquement une réflexion partielle (à cause des distorsions du mode de scrutin et des aléas d’une courte campagne) des appuis que nous avons dans la population pour nos idées et notre projet. Disons-nous et communiquons aux autres que nous ne voulons pas faire partie d’un gouvernement de coalition avec un des trois partis de l’austérité ou former une alliance avec un de ces partis contre les autres.

En ce qui concerne l’indépendance du Québec, si elle se trouve dans une impasse présentement, c’est parce que la stratégie dominante depuis 50 ans consistant à s’unir sur une base nationaliste en mettant de côté les aspirations sociales et démocratiques de la population a échoué. Nous proposons une orientation différente, fondée sur une convergence des luttes et des mouvements, sur un pays de projets et une véritable autodétermination nationale à travers une assemblée constituante démocratique. Cette vision va se transformer en projet politique lorsque la majorité de la population se le sera approprié à travers l’expérience des luttes contre le capitalisme de l’austérité, des inégalités croissantes et de la négligence criminelle climatique, face à l’État canadien impérialiste qui est à son service.


Bref, nous ne faisons pas partie de la « famille souverainiste ». Soyons-en fiers! Cette famille dysfonctionnelle qui s’entredéchire  périodiquement entre deux périodes de déni et n’arrive pas à confronter ses démons n’est heureusement pas la nôtre. Donnons-nous plutôt comme mandat de rejoindre les véritables « orphelins politiques », ceux et celles qui ont raison de ne pas se reconnaître dans les trois partis qui se partagent présentement la plupart des sièges à l’Assemblée nationale. Mettons en pratique une autre politique, orientée vers les besoins de la majorité et axée sur le respect des équilibres écologiques et des droits humains.