lundi 30 juin 2014

Le double mandat de l’assemblée constituante (suite)

Ma proposition consistant à donner à l’assemblée constituante le mandat de rédiger deux constitutions, une provinciale et une nationale, a soulevé plusieurs réactions, notamment une élaboration enthousiaste de la part de Jonathan Durand Folco.[i] Il y a ajouté l’idée du tirage au sort des membres de l’assemblée constituante, développée par Roméo Bouchard dans un livre récent.[ii]

Le petit débat qui est en cours sur cette nouvelle vision, plus précise, de l’assemblée constituante, fait suite à une discussion déjà amorcée à Québec solidaire depuis plusieurs mois, notamment à la Commission thématique sur la souveraineté (dont fait partie Jonathan Durand Folco) et dans un manifeste, publié à la veille de la dernière élection par des militantes et militants indépendantistes membres de Québec solidaire, d’Option nationale et non-affiliés.[iii]

Dans toutes ces discussions, on place souvent au centre des préoccupations l’enjeu de la stratégie indépendantiste. Autrement dit, on se demande quelle est la meilleure manière de réaliser l’indépendance du Québec. Si on se place sur ce terrain, on peut avoir des doutes quand à la pertinence de laisser la porte grande ouverte à une issue fédéraliste au processus constituant. On peut aussi avoir des doutes quand à l’honnêteté de la proposition constitutionnelle provinciale qui en sortirait, c’est-à-dire sa faisabilité légale dans le cadre constitutionnel canadien. Jonathan répond très bien à ces objections dans son dernier texte.

Pour ma part, le point de départ est différent, c’est celui de l’autodétermination nationale. Et ce nouveau point de départ m’apparait le plus prometteur comme réponse à la double série d’échecs subis par le mouvement souverainiste ET par les forces du fédéralisme « renouvelé » ou autonomiste. Il s’agit de mettre la patrie au-dessus des partis, et à cet égard, je me rallie à l’idée du tirage au sort comme expression ultime de cette non-partisannerie dans la démarche d’autodétermination. Cette formule ayant aussi l’avantage de simplifier grandement la mécanique assurant la diversité de la composition de l’assemblée.

On a tendance à oublier, plus de trente ans après le coup de force constitutionnel de 1982, que les deux grands partis politiques qui se partageait l’Assemblée nationale à l’époque étaient contre. En fait, les différences entre les deux étaient moins importantes qu’on pourrait le croire. Le PQ de Lévesque proposait une souveraineté-association, incluant des institutions communes importantes avec le Canada. Le PLQ de Claude Ryan et de Robert Bourassa proposait de son côté une décentralisation importante des pouvoirs vers le Québec. Il s’agissait en fait de deux tendances dans la grande famille autonomiste qui domine la politique québécoise depuis Honoré Mercier. Aucun des deux partis n’avançait de projet clairement indépendantiste ou celui d’une instance indépendante du gouvernement et de l’Assemblée nationale pour élaborer la constitution.

Le camp du statu quo, de l’acceptation résignée de la constitution imposée au Québec par l’État fédéral et les autres provinces, ne s’est imposé au Parti libéral que sous la gouverne de Jean Charest. Même Philippe Couillard n’a pu s’empêcher, au début de la récente campagne électorale, d’évoquer une possible nouvelle entente constitutionnelle, faisant suite à l’échec de Meech et de Charlottetown. Et le pris pour cet abandon de l’autonomisme par les libéraux a été le succès relatif de l’ADQ puis de la CAQ.

Un des objectifs de ma proposition est d’éveiller ce camp fédéraliste autonomiste, de le mettre au défi de proposer à nouveau sa vision du Québec et de se tenir debout face au mélange d’indifférence et d’hostilité qui habite l’essentiel de la classe politique du reste du Canada sur cette question. Il s’agit aussi de les inclure pleinement dans la démarche d’autodétermination nationale au lieu de les considérer comme de simples complices de la domination fédérale. Ainsi, le camp de l’autodétermination, en additionnant celui des indépendantistes et celui des autonomistes, pourrait rallier rapidement la majorité de la population et mettre fin à la peur et à la passivité qui nous paralysent collectivement depuis 1995.

Le double mandat est aussi une réponse à la mutation identitaire du souverainisme. Dans un texte qui date du début de 2013, j’avais avancé une explication pour la crise profonde du PQ et du Bloc.[iv] En bref, l’absence de contenu social, démocratique ou autre à leur projet de pays, combinée avec leur vide stratégique, ont mené ces partis à faire de l’idée de la souveraineté rien de plus qu’un marqueur identitaire. Ils nous disent en substance : « Nous sommes souverainistes et donc si vous êtes souverainistes vous devriez voter pour nous. ». Cette souveraineté identitaire, qui n’a plus rien d’un projet politique concret, va aussi de pair avec une confusion entre souverainisme et identité québécoise. On nous laisse entendre que si on est vraiment québécois et qu’on souhaite défendre « les intérêts du Québec », il faut voter pour ces deux partis. L’effondrement du Bloc en 2011 et la défaite brutale du PQ en 2014 démontrent clairement qu’une bonne partie de leur base électorale traditionnelle ne veut plus les suivre sur ce terrain.

Le problème est que l’indépendance du Québec (ou la souveraineté-association, ou le fédéralisme autonomiste) n’est pas une identité mais un projet politique parmi d’autres possibles. Les autonomistes et même les partisans du statu quo ne son pas moins québécois que les indépendantistes. Le processus constituant doit appartenir à toute la population du Québec, sur la base d’un nationalisme civique strict, ce que favorise le tirage au sort des membres de l’assemblée.

Pour sortir le Québec de l’impasse actuelle, il faut donc distinguer quatre niveaux de discours politique, ceux de l’identité nationale, de la citoyenneté, de l’expertise scientifique ou technique et du projet éthico-politique.[v] L’identité nationale est mouvante, multiforme, issue de l’histoire et en constante redéfinition. Elle appartient aux artistes, aux écrivains, au domaine de la culture. Tenter d’en faire le fondement d’un projet politique, et donc d’en circonscrire le sens, conduit à des tensions profondes et à de la démagogie populiste, comme on l’a constaté avec le projet de Charte des valeurs. La citoyenneté est universelle. Si elle s’inscrit sur un territoire en raison d’enjeux identitaires, elle ne s’y limite pas. Ceux et celles qui vivent au Québec la possèdent en égale mesure. C’est à ce niveau que doit se situer le processus constituant et la démarche d’auto-détermination. L’expertise scientifique et technique a aussi une place dans les débats politiques. En ce qui concerne la constituante, il s’agira principalement de l’expertise légale des constitutionnalistes qui pourront expliquer aux membres de l’assemblée quelles sont les limites imposées à une constitution provinciale, par exemple.

Quand aux projets éthico-politiques, ils appartiennent aux partis et aux mouvements sociaux, aux collectifs d’intellectuels, etc. Ils sont par essence multiples, comme le sont les valeurs, les intérêts et les opinions qui s’y confrontent. L’idée de l’indépendance du Québec doit se situer sur ce terrain. C’est un choix collectif possible, le meilleur dans les circonstances actuelles du néocolonialisme canadien et de la mondialisation. Mais il ne doit pas être confondu avec l’identité nationale ou le droit partagé par toute la population à déterminer son avenir.



[ii] Roméo Bouchard, Constituer le Québec. Pistes de solution pour une véritable démocratie, Atelier 10.
[v] J’emprunte ici à une lecture indirecte d’une des thèses de Habermas sur les niveaux du discours politique. 

vendredi 27 juin 2014

Pour un référendum avec deux OUI

On a fait grand cas au cours de la récente campagne électorale du fait que 70% environ de l’électorat était opposé à la tenue d’un troisième référendum sur la souveraineté dans un proche avenir. En même temps, les sondages indiquent qu’environ 40% de la population était favorable à la souveraineté du Québec, au moins en théorie. Il y a donc un quart des indépendantistes qui préféraient ne pas avoir de référendum, probablement parce qu’elles et ils pensent qu’il serait perdant. En voyant aller le Parti québécois de Bouchard à Marois, qui peut les blâmer?

C’est l’impasse dans laquelle se trouve le PQ depuis plusieurs années. Lorsqu’il a promis de tenir un référendum, à l’élection de 2007, il s’est retrouvé troisième derrière l’ADQ. Cette fois-ci, en promettant de ne pas le tenir « tant que la population de sera pas prête », il a obtenu son plus mauvais résultat depuis 1970. Ce positionnement ambigu a permis aux Libéraux de mobiliser leur base fédéraliste sans pour autant mobiliser l’électorat souverainiste derrière le parti de Mme Marois.

Ce facteur n’a pas été le seul menant à leur défaite. Le dégoût de bien des progressistes et des souverainistes devant la Charte des valeurs et la démagogie de ses défenseurs faisait aussi partie de l’équation. La politique économique et fiscale de centre-droite, avec les mesures d’austérité et la capitulation devant le chantage des riches et du patronat sur la fiscalité ont démobilisé une bonne partie de leur base traditionnelle, avec l’investiture de PKP comme illustration parfaite d’un virage à droite irréversible. Bref, il n’y a rien d’étonnant à ce que le PQ perde 400 000 votes en comparaison avec l’élection de septembre 2012.

Pour la suite des choses, le PQ se retrouve devant des questions existentielles majeures et des divisions profondes qui se sont révélées lors de la course à la direction du Bloc québécois. Centrer le parti sur la lutte pour l’indépendance permettrait de motiver une partie de la base et de rallier ce qui reste d’Option nationale, mais ce serait au prix d’une stagnation à long terme sur le plan électoral et possiblement d’une troisième place en 2018. De l’autre côté, mettre l’option plus clairement en veilleuse en s’engeant fermement à ne pas tenir de référendum advenant une victoire en 2018 ne garantit pas de meilleurs résultats étant donné la capacité de la CAQ à jouer le rôle d’opposition de droite face aux Libéraux et l’effet démobilisant d’une capitulation totale sur la question nationale.

Bref, le PQ est loin d’avoir trouvé la solution à ses dilemmes, et il revient maintenant à Québec solidaire d’offrir une nouvelle vision de l’indépendance, tant sur le contenu du projet que sur la manière d’y arriver. Le mouvement indépendantiste se cherche et pourrait trouver dans les propositions de QS une nouvelle avenue et dans notre parti un nouveau véhicule privilégié pour avancer. Pour développer cette nouvelle stratégie, il faut d’abord être conscient des défis que nous devrons surmonter.

L’allergie référendaire est rationnelle

Il ne faut pas s’étonner de la réticence populaire face à l’idée du référendum. C’est que le peuple québécois en a assez de se dire non ou de se faire dire non. C’est tout ce qu’il a subi depuis 1980. D’abord, un Non solide à la souveraineté-association (60%), puis l’exclusion du Québec de l’accord constitutionnel de 1982, le Non du Manitoba et de Terre-Neuve à l’accord du Lac Meech, le Non pan-canadien au référendum de Charlottetown, pour finir avec le Non à 50,5% de 1995.

Le résultat de toutes ces défaites, subies tant par le camp souverainiste que par celui du fédéralisme autonomiste qui domine la politique québécoise depuis la Confédération, est que l’État fédéral se croit tout permis, y compris la négation du droit même du Québec de décider de son avenir avec la Loi sur la clarté. Les fédéralistes québécois n’ont plus d’autre projet que l’acceptation du statu quo. Lorsque Philippe Couillard a évoqué en passant la possibilité d’un nouvel accord constitutionnel, il a rapidement pédalé par en arrière pour revenir à l’espoir vague d’une éventuelle ouverture venant du reste du Canada.

La population en a assez aussi des déchirements et du psychodrame collectif associés avec les épisodes référendaires. Chacun doit alors choisir son camp et,  dans le temps déjà compressé qu’on accorde ordinairement aux campagnes électorales,  il faut que le débat se fasse et soit tranché.  Cette formule n’est pas la bonne si on veut débattre en profondeur des tenants et aboutissants d’un projet politique définissant l’avenir d’une nation. En Écosse, par exemple, la date du référendum, ainsi que la question, ont été déterminées deux ans d’avance et les appuis pour le Oui sont en hausse constante depuis.

Pour une véritable autodétermination : l'assemblée constituante

Mais on peut aller plus loin et se donner le temps et les moyens d’un véritable exercice d’autodétermination collective, d’une refondation démocratique de nos institutions et des règles fondamentales du vivre-ensemble. C’est pourquoi la proposition de Québec solidaire d’une assemblée constituante, un corps représentatif élu spécifiquement pour élaborer une constitution, est un élément essentiel de toute solution acceptable et durable à la « question nationale ». 

Mais la formulation actuelle dans le programme ou la plateforme de Québec solidaire sur le mandat de l’assemblée constituante est trop flou pour satisfaire certains indépendantistes, sans pour autant rompre jusqu’au bout avec le « référendisme » péquiste. On y confie une sorte de chèque en blanc à l’assemblée pour développer une ou des propositions constitutionnelles et déterminer la ou les questions du référendum. L’argument le plus fort en faveur de ce mandat ouvert est que la constituante elle-même deviendrait l’incarnation de la souveraineté du peuple et devrait avoir une autonomie totale par rapport à l’Assemblée nationale qui n’aurait qu’à la convoquer. Mais on oublie alors que cette assemblée serait, tout comme l’autre, une démocratie indirecte, représentative. C’est dans le référendum, s’il est préparé correctement, que la souveraineté populaire devrait trouver sa plus haute expression.

Aussi, comme l’ont fait remarquer les signataires d’un manifeste conjoint d’indépendantistes membres de Québec solidaire, d’Option nationale et sans affiliations, ce mandat ouvert signifie que le référendum promis par QS pourrait très bien ne pas porter sur un projet de pays mais sur une constitution provinciale, si l’assemblée constituante en décidait ainsi. (voir http://synergieonqs.wordpress.com/)

Mais de l’autre côté, exiger que la Constituante ne développe qu’une proposition indépendantiste ne permettrait pas de rassembler largement la population autour du débat sur la définition des contours de l’éventuel pays. Les fédéralistes les plus convaincus seraient tentés de boycotter toute l’opération en attendant de voter contre le projet lors du référendum. Au mieux, l’assemblée constituante deviendrait une foire d’empoigne entre fédéralistes et souverainistes pour le contrôle de la question référendaire.

Il convient donc que l’Assemblée nationale donne à l’assemblée constituante un mandat à la fois clair et inclusif. Cette dernière devrait élaborer deux projets de constitution : une nationale, l’autre provinciale. Une bonne partie du texte pourrait être identique dans les deux versions. Dans les débats de l’assemblée et les consultations populaires qu’elle conduira, les fédéralistes auront l’occasion d’influence le projet des indépendantistes et vice versa. On peut parier sur des convergences nombreuses lorsqu’il s’agira de déterminer les droits des citoyennes et citoyens ou de protéger constitutionnellement la langue française. On s’entendra certainement aussi sur le principe de séparation des Églises et de l’État. Pourrons-nous aller plus loin et développer un consensus pour une rupture avec la tradition parlementaire britannique et un régime politique plus décentralisé, avec la révocabilité des élu-e-s et une part de proportionnelle?

Faire avancer le Québec ensemble

Cette formule permettrait des débats sereins et constructifs à l’étape de la Constituante, ce qui préparerait le terrain pour une campagne référendaire respectueuse et éclairante. Le résultat du référendum ne pourrait alors qu’être positif pour le Québec. Pour les indépendantistes, le pire scénario serait l’adoption d’une constitution provinciale incluant une bonne partie des principes qui leur tiennent à cœur, et ce, à la suite d’une démarche infiniment plus démocratique que celle ayant présidé à l’adoption de la constitution canadienne. Ce serait un point de départ solide pour exiger le transfert vers le Québec de nouveaux pouvoirs et un fédéralisme asymétrique.

Pour les fédéralistes, le pire résultat serait que le Québec décide de faire son indépendance tout en garantissant un certain nombre de droits dans sa loi fondamentale et en faisant du Québec un pays qualitativement plus démocratique que le Dominion du Canada. Nous pouvons parier que dans un débat participatif et inclusif de toutes les composantes de la nation, les institutions de la communauté anglophone seraient respectées, de même que les droits des minorités.

Il n’y a pas de garantie plus solide pour la défense des droits que leur adoption par la majorité à travers un processus participatif. Si bien des Québécoises et des Québécois considèrent aujourd’hui les droits de la personne comme une idée étrangère, c’est parce qu’on leur a imposé la constitution de 1982. À ce titre, le nationalisme conservateur, ce communautarisme majoritaire qui a pollué les débats sur la laïcité, est l’héritage du coup de force de Trudeau. Il en est de même de l’opinion de bien des personnes appartenant à des groupes minoritaires à l’effet que seule la constitution canadienne peut protéger leurs droits. Il appartient aux indépendantistes de prouver le contraire en faisant reposer la défense des droits de tous et toutes sur des assises plus démocratiques et conséquemment plus solides.

Le principe du droit inhérent à l’autodétermination pour les Premières nations devrait aussi aller de soi dans un texte constitutionnel du 21e siècle, qu’il soit national ou provincial. Leur participation au processus devrait être aussi significative que chaque nation le décidera en toute autonomie, et ce sans abandonner leur droit de ne pas se reconnaître dans le résultat éventuel et de se gouverner elles-mêmes par ailleurs. 

Le seul camp qui y perdrait à coup sur serait celui du statu quo, celui du coup de force de 1982, de la Loi sur la Clarté et du mépris pour les aspirations légitimes et les droits collectifs du peuple québécois. Cette vision de l’assemblée constituante permettrait donc non seulement de donner à la population le goût du pays (ce qui en fait la meilleure stratégie indépendantiste), mais même le goût de débattre à nouveau des enjeux nationaux et constitutionnels (pour réveiller la fierté des fédéralistes) et même le goût de tenir un autre référendum, un référendum où les deux seules réponses possibles seraient OUI.