mardi 21 juin 2016

Pluralisme et indépendance 2 – Pour une convergence des mouvements

Dans la première partie de ce texte[i], nous avons identifié cinq catégories de positionnement de l’indépendance du Québec au plan des valeurs : 1. L’indépendance avant tout, 2. L’indépendance, une bonne chose, 3. L’indépendance comme moyen, 4. L’indépendance, si nécessaire et 5. L’indépendance, jamais de la vie! Ce pluralisme dans les attitudes face à l’indépendance nous indique que la meilleure stratégie en vue de constituer une majorité en faveur du pays consiste à développer un projet rassembleur ayant du contenu et ne se limitant pas au changement de statut politique pour l’État québécois.

Dans cette deuxième partie, nous allons proposer des éléments de contenu pour le projet de pays qui répondent aux critères énoncés à la fin du premier texte, soit leur caractère rassembleur, leur potentiel mobilisateur et la contribution apportée par l’indépendance. Nous en présenterons trois : la réforme démocratique, la transition écologique et l’opposition aux politiques d’austérité.

Enjeu 1 - La crise des institutions et l’exigence démocratique

On constate une tendance à long terme à une baisse de la participation aux élections et à des opinions de plus en plus défavorables dans la population à l’égard des politiciennes et des politiciens. En réponse, des comités citoyens divers ont travaillé depuis quelques années à l’amélioration de nos institutions démocratiques. La réforme du mode de scrutin a été un enjeu majeur sur ce terrain. Avec le gouvernement Couillard, on remarque un mouvement en sens inverse qui tend à concentrer le pouvoir entre les mains des ministres et des hauts fonctionnaires, au détriment des organismes locaux et régionaux permettant la participation de la population.

L’indépendance du Québec, si elle se fait de manière rigoureusement démocratique, constitue une occasion en or de remettre en cause ces institutions inspirées de la monarchie constitutionnelle britannique et de proposer un modèle différent. Quel modèle sera retenu? On ne peut le déterminer à l’avance à partir du moment où le processus menant à l’adoption d’une constitution québécoise est lui-même démocratique et participatif. Mais on peut raisonnablement s’attendre à ce que le résultat soit plus démocratique et décentralisé que les institutions actuelles. Minimalement, la rupture du lien fédéral et la fondation d’un nouvel état ouvrent la porte à des débats en profondeur sur toutes ces questions.

La formule de l’assemblée constituante avec une large consultation populaire est probablement la plus prometteuse sur ce plan. Le plus on donne de place à la participation de la population, le plus les gens se sentiront partie prenante de la définition du projet, le plus nous pourrons rallier largement en faveur de sa réalisation. Même des personnes plutôt indifférentes à la question nationale ou ayant un penchant pour l’unité canadienne pourraient se rallier au mouvement indépendantiste en vue d’obtenir des institutions plus démocratiques et de participer à un véritable processus d’autodétermination collective.   

L’échec du Parti québécois dans ce domaine est frappant. Dès le gouvernement Lévesque, l’engagement à réformer le mode de scrutin a été abandonné simplement parce que le mode actuel était avantageux pour le PQ. Ce parti a d’ailleurs remporté l’élection de 1998 malgré un total de votes inférieur à celui du Parti libéral. En ce qui concerne la constituante, les dirigeants péquistes ont tendance soit à lui substituer un comité d’experts choisis par le Premier ministre du Québec ou à confondre une véritable constituante avec ce type de comité. Par contre, la constituante semble devenir un point de ralliement pour d’autres forces indépendantistes comme les OUI-Québec, Option nationale et bien entendu Québec solidaire.

Enjeu 2- La crise climatique et la transition énergétique

Le paysage politique canadien des prochaines années sera en grande partie délimité par le positionnement de chaque parti au sujet de l’avenir de l’industrie pétrolière et des projets d’infrastructure qui y sont liés (comme l’oléoduc Énergie Est). Le positionnement des Conservateurs a le mérite d’être clair. Le nouveau gouvernement Libéral tente de nous convaincre, tout comme le gouvernement NPD de l’Alberta, qu’un projet comme Énergie Est serait compatible avec l’atteinte de cibles ambitieuses de réductions de GES pour le Canada, ce qui est complètement absurde. Les pressions contradictoires de l’industrie et des mouvements citoyens écologistes pourraient constituer la première véritable épreuve pour ce gouvernement.

Il  s’agit aussi du principal défi auquel fait face le NPD à l’ère post-Mulcair. Les sections provinciales de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont tendance à appuyer Énergie Est et plus généralement l’industrie pétrolière à cause des avantages à courte terme pour leur juridiction. Celles de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique sont opposées à des projets qui mettent en danger leur territoire en leur rapportant très peu. Le débat sur le manifeste du Bond en avant (Leap Manifesto) promet d’être très difficile et possiblement de causer une crise dans ce parti.

Bref, aucun des trois partis susceptibles de former le gouvernement fédéral dans un avenir prévisible n’a de politique claire et ferme en faveur d’une transition énergétique rapide. L’influence de l’industrie des hydrocarbures sur l’ensemble du capitalisme canadien et l’attachement de ces partis pour le capitalisme constituent le fondement de cette situation, en dépit de la raison scientifique et de la justice climatique élémentaires.

Le potentiel pour une confrontation Québec-Canada sur ces questions est donc indéniable, d’autant plus que la filière des hydrocarbures est encore minime dans l’économie québécoise (à l’exception de Gaz Métro). Le gouvernement Couillard fait écho aux absurdités du fédéral avec sa propre mouture du « développement durable » qui signifie en fait un appui indéfectible pour les multinationales extractivistes, comme en témoigne le récent projet de loi sur les hydrocarbures, inspiré de l’infâme loi sur les mines.

Le gouvernement Marois avait échoué lamentablement à mobiliser le Québec sur ce terrain avec son appui pour l’extraction de pétrole de schiste sur Anticosti (que le PQ maintient encore aujourd’hui!), son ouverture à Énergie Est et son intérêt pour des plateformes de forage dans le Golfe du Saint-Laurent.

Tous les partis capitalistes semblent adhérer à des degrés divers au protectionnisme du carbone, c’est-à-dire l’idée que NOTRE pétrole (ou gaz ou charbon) est préférable à celui des AUTRES. Alors qu’un positionnement écologiste de base devrait être que le seul bon pétrole est celui qui reste dans le sous-sol, avec en seconde place celui qui cause le moins de dommages par sa production et son transport. Rien ne justifie, de ce point de vue, l’appui à une quelconque forme de pétrole « extrême » (sables bitumineux, de schiste ou en haute mer).

Le mouvement indépendantiste doit reprendre à son compte l’objectif d’une transition énergétique rapide, incluant la sortie du pétrole à moyen terme. Un tel engagement pourrait rallier des écologistes plutôt indifférents sur la question nationale et même créer des alliances avec les Premières Nations sur tout le territoire canadien ainsi qu’avec les écologistes du reste du Canada.

Enjeu 3- La crise économique prolongée et la lutte contre l’austérité budgétaire

La grève étudiante de 2012 a été la plus grande mobilisation contre la tarification des services publics et pour la justice sociale depuis des décennies, au Québec ou ailleurs au Canada. Elle a causé de la chute du régime Charest et inspiré le début d’un regain de combativité dans le mouvement syndical. Elle a aussi convergé avec le mouvement écologiste, notamment dans l’opposition au Plan Nord et la manifestation monstre du Jour de la Terre (22 avril 2012).

La lutte contre les politiques d’austérité se poursuit et devrait continuer longtemps. Le capitalisme mondialisé n’est pas sur le point de résoudre ses contradictions ou de changer sa nature. La compétition à outrance à la recherche du profit à court terme va continuer d’exercer une pression à la baisse sur les salaires et les programmes sociaux.

Si le Québec voulait développer une politique économique alternative (ce qui est loin d’être le cas avec le gouvernement actuel!), il rencontrerait vite les limites de sa marge de manœuvre, étant donné que les principaux leviers de la politique économiques sont à Ottawa et que le gouvernement fédéral défend invariablement les intérêts des grandes banques et des multinationales.

L’indépendance, si elle se fait par la base avec un programme démocratique et écologique ambitieux, donnerait également un élan à la lutte pour plus de justice sociale et de meilleures conditions de travail.

Ici encore, le PQ n’a aucune crédibilité, surtout depuis la politique du déficit zéro de 1996. Son appui ferme pour l’économie néolibérale s’est confirmée durant les 18 mois du gouvernement Marois avec sa panique face « l’angoisse fiscale » des riches et la recherche, encore une fois, de l’équilibre budgétaire à tout prix. Le potentiel mobilisateur pour l’indépendance des luttes contre l’austérité est désamorcé par l’adhésion du PQ à une version particulière de la pensée unique économique.

Conclusion : pour un mouvement indépendantiste avec du contenu

On constate donc que rallier la majorité de la population à un projet indépendantiste « tout court », sans contenu politique autre que le transfert de pouvoirs d’Ottawa vers Québec, est voué à l’échec. Une telle proposition permet de rallier les catégories 1 et 2 dans notre modèle, mais pas les autres.

La vision unidimensionnelle de l’indépendance est profondément conservatrice, dans les faits, même lorsqu’elle s’habille d’une radicalité indépendantiste. Elle repose sur l’acceptation et le maintien des institutions que nous avons hérité du colonialisme britannique. Elle confie donc l’essentiel de l’initiative et des décisions au premier ministre du Québec, qui est fermement situé à la tête des institutions en question. La tactique de l’élection référendaire est une variation sur ce thème, l’adhésion des institutions au projet étant considérée comme un substitut pour un appui populaire réel.

C’est aussi une stratégie qui est vouée à l’échec parce qu’elle ne repose pas sur la mobilisation et l’action autonome de la population en faveur de son autodétermination collective. Sans cette activité à la base, le mouvement indépendantiste est inévitablement faible face à l’État canadien et aux forces sociales qui tiennent à maintenir son unité. La tendance naturelle est donc de chercher des compromis, une « nouvelle entente », et donc de glisser vers l’autonomisme comme le fait le PQ depuis le début.

Si on veut construire une majorité en faveur de l’indépendance, il nous faut rallier aussi un grand nombre de personnes qu’on situerait dans les catégories 3 et 4. Pour ces personnes, le projet indépendantiste n’a de sens que s’il s’accompagne d’un contenu sur d’autres plans et permet de réaliser un « projet de société » meilleur que celui que nous offre le Canada. Parmi ces éléments de contenu mobilisants et rassembleurs, la réforme de nos institutions démocratiques, un virage vert sur le plan de l’énergie et la rupture avec les politiques d’austérité nous semblent les plus porteurs dans le contexte actuel.

Le Parti québécois est en déclin à long terme et ne trouve pas de solution à son dilemme parce qu’il est incapable d’enraciner le projet de pays dans les enjeux qui préoccupent la majorité de la population et correspondent à ses intérêts. Il a trop longtemps gouverné dans l’intérêt du 1% et en conformité avec la pensée unique néolibérale. La voie tracée par Québec solidaire est présentement la seule qui offre une perspective stratégique crédible au mouvement. Les programmes développés par Option nationale et par les Oui-Québec vont en partie dans le même sens et on pourrait souhaiter une convergence organisationnelle de ce côté. Par contre, comme ces deux organisations puisent dans nos catégories 1 et 2 et n’ont pas développé une stratégie en direction d’autres segments de la population, leur travail conjoint avec QS n’apporterait pas les nouvelles forces sociales nécessaires à une relance du mouvement indépendantiste.

Seule une convergence des mouvements et des luttes, incluant le mouvement pour l’indépendance mais allant bien au-delà de ses rangs, pourrait remettre la question du pays au centre du débat politique d’une manière positive, en redonnant l’initiative au camp indépendantiste redéfini comme celui de la majorité de la population, contre notre propre minorité possédante et dirigeante. La république écologique et sociale du Québec est la destination commune qui permettrait à cette convergence de rassembler une majorité.

lundi 23 mai 2016

Pluralisme et indépendance (1)

Depuis le référendum de 1995, les appuis pour l’indépendance du Québec sont demeurés minoritaires dans les sondages d’opinion. Les militantes et militants indépendantistes ont cherché par divers moyens à donner un nouveau souffle à leur projet, sans succès. Le débat sur la stratégie continue à diviser un mouvement globalement désorienté et plutôt pessimiste. Les milieux nationalistes sont partagés entre un courant désireux de mettre la perspective indépendantiste sur la glace pour mieux reprendre le pouvoir et un autre qui préfère perdre les élections que de renoncer à ses ambitions. Personne ne semble capable de mettre de l’avant une manière de gagner les élections tout en s’affirmant clairement pour l’indépendance.

Beaucoup d’indépendantistes affirment qu’il faut mettre de côté les divers contenus que pourrait avoir le projet de pays et mettre de l’avant une stratégie du plus petit dénominateur commun : l’indépendance tout court. D’autres, dont je suis, affirment au contraire que seul un projet avec du contenu démocratique, social et environnemental significatif permettrait de rallier une majorité de la population.

Sortir de la polarisation et tenir compte du pluralisme

Pour bien comprendre le paysage idéologique actuel sur la question nationale, il faut reconnaitre le pluralisme des systèmes de valeurs (ce qu’on appelle en philosophie politique contemporaine le pluralisme axiologique). Le Québec n’est pas simplement divisé en deux camps : les fédéralistes et les indépendantistes, avec des nuances selon qu’on soit plus ou moins « pur et dur » ou impur et mou…

Si on part du principe qu’il y a une multitude de systèmes de valeurs parmi la population d’une société moderne - un pluralisme qui ne relève pas seulement de la culture, des croyances religieuses ou de l’ethnicité mais aussi des générations, des milieux de vie, des régions, etc. - alors on doit admettre que l’indépendance du Québec peut se positionner de toutes sortes de manières différentes dans le système de valeurs de chaque personne.

Ces variations sont sans doute trop nombreuses pour être toutes identifiées. Pour arriver à un portrait utilisable de la situation, nous allons les schématiser en définissant cinq grandes catégories de positionnements de l’indépendance du Québec sur le plan des valeurs. Puis nous apporterons des réflexions sur ce que cet aspect du paysage idéologique pourrait signifier pour la stratégie du mouvement indépendantiste.

Catégorie 1 : L’indépendance avant tout

Une certaine portion de la population du Québec voit l’indépendance comme l’alpha et l’oméga de la politique, tous les autres objectifs ou critères lui étant subordonnés. C’est l’indépendance par tous les moyens, au plus vite, avec n’importe qui. Pour vue que ça se fasse. Les autres questions pourront être débattues plus tard. C’est le camp du « l’indépendance n’est ni à gauche, ni à droite, mais en avant » ou encore du « un pays comme les autres ». Transférer tous les pouvoirs du gouvernement fédéral vers le Québec est non seulement vu comme une fin en soi, quelque chose d’utile, mais comme la fin suprême de l’action politique tant et aussi longtemps que ce ne sera pas fait.

Catégorie 2 : L’indépendance est une bonne chose

D’autres considèrent l’indépendance comme une valeur positive parmi d’autres, une bonne chose si rien d’autre ne change par ailleurs, mais en accordant une importance certaine à ce qui se passe par ailleurs. Ces personnes sont sensibles à des enjeux comme la protection de la langue française ou le redressement des torts causés au Québec historiquement. Mais leur appui au projet n’est pas inconditionnel. Ces personnes auraient de la difficulté à appuyer l’indépendance si d’autres valeurs qui leurs sont chères étaient remises en question par le parti politique qui domine le mouvement. Par exemple, si le mouvement indépendantiste était dirigé par un parti plutôt conservateur et que la réalisation du projet devait aller de pair avec des reculs sur le plan des droits syndicaux, des droits des femmes, des droits des minorités, ces personnes auraient de sérieuses hésitations à cautionner le projet et à se faire les complices d’un tel  programme. Mais à partir du moment où la réalisation de l’indépendance signifie des progrès sur certains plans et pas de reculs significatifs dans d’autres domaines, elles jugeront que le jeu en vaut la chandelle.

Catégorie 3 : L’indépendance comme moyen

Pour une autre catégorie de la population, l’indépendance n’est envisagée que comme un moyen d’atteindre d’autres objectifs : démocratiques, écologiques, sociaux, etc. Sans le potentiel transformateur du « pays de projet », l’indépendance n’aurait pas de sens. Ces personnes considèrent que de simplement transférer des pouvoirs d’Ottawa vers Québec, sans que rien d’autres ne change, est une proposition sans intérêt ou dont les avantages sont équivalents aux inconvénients. Il faut que le projet ait du contenu sur d’autres plans ou elles pourraient annuler leur vote ou s’abstenir advenant une consultation populaire. Elles ne feront pas de la question nationale une priorité, mais pourraient se joindre au camp indépendantiste si celui-ci met de l’avant une vision emballante du pays à construire.

Catégorie 4 : L’indépendance, si nécessaire

Il y a aussi des gens qui pourraient se rallier à l’indépendance comme un mal nécessaire, en vue de réaliser d’autres objectifs. Elles ont une préférence pour une approche pancanadienne ou globale des enjeux politiques. Elles se méfient du nationalisme en général. Elles peuvent considérer voter OUI dans un référendum en fonction de la dynamique politique québécoise et canadienne concrète du moment. Si elles constatent que le mouvement indépendantiste partage en bonne partie leurs valeurs sur d’autres questions mais que le régime politique fédéral est plutôt fermé à ces mêmes valeurs, elles pourraient appuyer le mouvement pour des raisons tactiques.

On peut aussi mettre dans cette catégorie les autonomistes déçus du manque de flexibilité du reste du Canada. Ces personnes ont voté OUI en grand nombre en 1995 à cause des échecs des accords constitutionnels de Meech et Charlottetown. Certains ont appuyé l’ADQ puis la CAQ.

Catégorie 5 : L’indépendance, jamais de la vie

Bien entendu, il y a aussi une portion de la population du Québec qui est complètement hostile à l’idée de l’indépendance et le sera toujours. Ces personnes sont disposées à tout pardonner au régime fédéral et ont un préjugé défavorable très fort face à ce qui est mis de l’avant par les partis souverainistes. Même si toutes leurs autres valeurs se retrouvaient dans le programme indépendantiste, elles préféreront voter pour un parti fédéraliste qui rejette ces mêmes valeurs. C’est l’image miroir de notre catégorie 1.

Conversions et convergence

Changer le paysage idéologique en faveur de l’indépendance peut se faire de deux façons : les conversions et la convergence. La première méthode est celle du militantisme traditionnel. Il s’agit de convaincre les gens de « changer de catégorie » en leur apportant des arguments suffisamment convaincants. Sans doute qu’un mouvement indépendantiste plus actif, avec des moyens et un certain niveau de mobilisation, pourrait faire des gains de cette façon.

Par exemple, les membres de la catégorie 1 peuvent convaincre ceux de la catégorie 2 d’accorder plus d’importance à la question nationale, en faire des 1.5 si on veut. Pour ce faire, il faudrait les amener à considérer l’indépendance non pas simplement comme un objectif politique parmi d’autres mais à reconnaître son importance centrale. Autrement dit, on veut les convaincre que leurs autres objectifs seront plus faciles à atteindre une fois que le Québec sera indépendant, voir qu’ils seraient pratiquement impossibles à atteindre autrement.

On peut aussi chercher à convaincre les gens de la catégorie 3 d’accorder une valeur positive à l’indépendance en soi, donc en faire de nouveaux membres de la catégorie 2. Pour ce faire, on peut faire appel à des valeurs comme la résistance à l’oppression néocoloniale (dans ce cas, celle du peuple Québécois face aux institutions canadiennes), la diversité culturelle (défense du fait français face à l’anglicisation), la souveraineté populaire (vs la constitution imposée d’en haut en 1982).

Les 2 et les 3 peuvent convaincre les 4 de rester neutres entre les options Québec et Canada (les déplacer vers la catégorie 3) en arguant que les avantages de l’indépendance sont suffisants pour neutraliser les problèmes associés à la séparation. On peut aussi faire ressortir que le nationalisme canadien n’est en rien supérieur au nationalisme québécois et même que l’indépendance permettrait au Québec de jouer un rôle plus positif sur la scène internationale.

Règle générale, il est plus facile de convaincre nos voisins de catégorie que les personnes ayant des positions plus éloignées. Les 1 peuvent difficilement dialoguer avec les 3 et les 4. L’idée d’un appui conditionnel pour l’indépendance est exaspérante pour les indépendantistes les plus enthousiastes. On comprend mal une vision politique qui ne reconnaît pas l’importance de la question nationale elle-même et on pense avoir affaire à des fédéralistes « déguisés ». De l’autre côté, on trouve que les 1 sont « nationaleux », obsédés par l’indépendance au détriment d’autres considérations.

En somme, il faut sans doute déployer des efforts pour convaincre, mais cette méthode est probablement insuffisante pour arriver à note objectif dans un avenir prévisible. D’abord, il y aura toujours de nouvelles personnes à convaincre : les jeunes, les néo-Québécois, etc. Aussi, il y a des institutions et des organisations qui travaillent constamment dans le sens contraire et disposent de plus de moyens grâce à l’appui de l’État canadien et des milieux d’affaire.

Selon nous, la seule méthode qui pourrait donner des résultats significatifs à moyen terme est celle de la convergence. Pas celle des partis, qui est une toute autre question, mais celle des courants d’idée et des attitudes face à l’indépendance. Il s’agit d’accepter le point de départ des gens (nos quatre premières catégories) en cherchant à les amener au même point d’arrivée sans leur demander de modifier leur système de valeurs.  Autrement dit, il faut trouver les arguments pour regrouper tout ce beau monde autour d’un grand projet commun.

Un projet enraciné dans les enjeux contemporains

Partir de où en sont les gens, ça veut dire se baser sur leurs préoccupations actuelles. Le projet de pays doit s’enraciner dans les enjeux concrets de notre époque et leur donner une perspective positive crédible. À partir du moment où notre objectif est de rallier des gens des quatre catégories, la question qui se pose est quelles valeurs, autres que l’indépendance elle-même, sont les plus susceptibles d’obtenir leur adhésion au projet.

Autrement dit, il nous faut identifier une série d’enjeux autour desquels nous pourrons rassembler cette majorité dont nous avons besoin. Bien entendu, la réalité du pluralisme s’applique aussi à ces autres questions et nous pourrions créer des catégories pour chacune! Par exemple, certains indépendantistes de notre catégorie 1 accorderont une grande importance aux questions de justice sociale, d’autres moins.

Le choix des enjeux devrait donc se faire sur la base de leur potentiel rassembleur (à travers nos différentes catégories) et mobilisateur (par leur pertinence et leur importance immédiate), et de la contribution positive que l’accession du Québec au statut de pays souverain pourrait apporter.

(Nous développerons ce que devraient être ces enjeux et quelle position le mouvement indépendantiste devrait y prendre dans la 2e partie de ce texte.)





jeudi 14 avril 2016

Pour un conseil national permanent et autonome (Débat sur les statuts de Québec solidaire au congrès de mai 2016)

Un des problèmes identifiés dans la révision des statuts de Québec solidaire qui se conclura au congrès de la fin mai est l’incapacité du conseil national (CN) à jouer pleinement son rôle d’instance intermédiaire dans le fonctionnement du parti. En théorie (voir ses mandats à l’article 11.1), cette instance doit superviser d’assez près les activités du comité de coordination national, de l’aile parlementaire, de la commission politique et de tous les divers groupes de travail nationaux du parti. En fait, elle n’y arrive pas en raison de ses rencontres trop peu fréquentes (une fois par année, au plus) et mal situées dans le calendrier : en novembre, quand il est trop tard pour influer sur les priorités de travail politique et trop tôt pour prendre des décisions budgétaires et administratives.

En conséquence, le comité de coordination national (CCN), composé d’une douzaine de personnes élues en congrès, se trouve à prendre des décisions qui devraient en principe être prises par une instance plus large et représentative. Cette centralisation du pouvoir au CCN est sans doute une des sources de la frustration ou des interrogations exprimées parfois par des militantes et militants de QS à propos du mystérieux « national ». Si le CN était capable de jouer le rôle qu’on lui avait assigné à la fondation, le « national », ce serait cette instance intermédiaire composée de délégations de toutes les associations du parti.

Une autre problématique qu’une réforme du CN pourrait adresser est celle de la communication interne dans le parti. Présentement, l’accès des différentes associations à l’information sur ce qui se fait au niveau national est très inégal en raison des réseaux informels dont peuvent bénéficier certaines personnes impliquées dans les associations. Autrement dit, tout le monde n’est pas équitablement « dans le coup » en ce qui concerne l’évolution des débats au CCN, à la commission politique, au comité de stratégie, etc.

Des propositions pertinentes

Un comité de révision des statuts a envoyé une série de propositions aux associations au début mars. Certaines de ces propositions concernent le CN et vont dans la bonne direction. Par exemple, on confirme que le CN doit superviser le travail de l’aile parlementaire et on y inclue jusqu’à quatre membres de la députation. On affirme aussi que le CN devrait « normalement » se réunir deux fois par année. Mais on indique immédiatement que ce minimum ne s’appliquera pas les années de congrès (il y en a eu un par année depuis la fondation…). C’est par la pratique que des progrès pourront se faire sur ce plan.

De plus, le comité recommande d’inclure dans les statuts des normes de convocation précises pour un CN ordinaire (30 jours) ou extraordinaire (10 jours). Ces détails peuvent paraître anodins, mais en comparaison avec la pratique développée depuis quelques années de préparer les CN comme de mini-congrès (avec de longs délais de convocation, l’envoie d’amendements à l’avance par les associations, un travail de synthèse, etc.), il s’agit d’un pas important en direction d’un CN véritablement « intermédiaire » entre le CCN et le congrès. On sous-entend avec ces délais de convocation que le CN peut être convoqué simplement sur la base d’un ordre du jour et d’une série de propositions du CCN et que les amendements et nouvelles propositions des associations pourront être présentées et débattues sur place.

Une pièce manquante au casse-tête

Une modification supplémentaire qui pourrait faire toute une différence serait de concevoir le CN non pas comme une réunion ponctuelle, avec des délégations éphémères, mais comme une instance à l’existence permanente, comme les instances que le CN est chargé de superviser, mais qui se réunit moins souvent. Entre les réunions, les membres du CN disposeraient d’un forum de discussion privé leur permettant d’échanger constamment sur ce qui se fait au parti, tant au niveau national que dans les circonscriptions et les régions. Ce serait le lieu par excellence de la communication horizontale entre les associations. Au lieu de devoir toujours passer par « le national » pour faire passer des idées, ou par des réseaux informels de connaissances, un outil officiel serait mis en place pour favoriser ces échanges. Le brassage d’idées qui en découlerait serait précieux pour la préparation des rencontres du CN et probablement pour celles du CCN également (dont tous les membres sont aussi membres du CN).

Aussi, le fait de désigner les délégations au CN pour des mandats prolongés (six mois, un an, deux ans, comme le voudront les associations) rend ces délégations bien plus solidement redevables aux associations. On s’attendra à ce que ces personnes fassent rapport aux associations sur les décisions prises à chaque rencontre du CN et sur le contenu des échanges informels entre les rencontres. Il sera aussi plus facile d’assurer un suivi des mandats d’une réunion d’instance nationale à une autre.

L’autre avantage de taille de cette idée est de faciliter grandement l’auto-convocation du CN. En ce moment, les statuts prévoient qu’un CN doit être convoqué à la demande du tiers des associations reconnues. C’est beau en théorie, mais s’il n’y a pas de mécanisme pour permettre aux associations de communiquer facilement entre elles, cette clause est purement cosmétique. La constitution du CN comme instance permanente et la mise sur pied de son outil de communication sont essentielles pour rendre le CN autonome par rapport au comité de coordination national et donc lui donner tout le pouvoir qui devrait être le sien dans la structure du parti. 

Notre amendement

En terminant, voici l’amendement qui a été adopté par l’assemblée générale de QS-Hull et qui devrait figurer au cahier synthèse.
Dans la section 11.3, ajouter le texte suivant :
« Les personnes déléguées au CN sont considérées comme membres du CN jusqu’à ce que l’instance qui les délègue décide de modifier la composition de sa délégation. Le groupe ainsi constitué en permanence devra disposer d’au moins un outil de communication lui permettant d’échanger entre les rencontres du CN, mais sans prendre de décisions, sauf s’il s’agit de se convoquer lui-même tel que le prévoit l’article 11.3.2. »

Dans l’ensemble, il s’agit de concevoir le CN différemment et d’oser innover dans nos modes de fonctionnement. Un CN permanent et autonome constituerait un instrument précieux pour la cohésion d’ensemble du parti, pour la communication efficace entre le centre (CCN, CP, CNF, aile parlementaire…) et la périphérie (associations locales, régionales, de campus…) ainsi que les échanges horizontaux entre les associations. Ce mécanisme permettrait de réduire les tensions, d’apprendre plus rapidement les uns des autres, de rendre les différents secteurs du parti plus transparents et redevables. Bref, nous aurions un parti plus démocratique et plus solidement enraciné.



jeudi 7 avril 2016

Une nouvelle option (et six autres !) sur le mandat de l’assemblée constituante

Le document préparatoire au congrès de mai présente trois options à propos du mandat de l’assemblée constituante (AC) en lien avec l’indépendance du Québec, ce qui sera probablement le débat le plus intense de la fin de semaine.

La première option, qui n’est pas numérotée, consiste à conserver la formulation actuelle du programme, soit de confier à l’assemblée constituante elle-même le soin de déterminer le contenu de sa ou ses propositions en lien avec le statut politique du Québec. Elle peut soumettre à la population plus d’un projet de constitution, ceux-ci peuvent tous être basés sur un Québec indépendant ou être tous fédéralistes ou une combinaison des deux. Ce principe de la souveraineté de l’assemblée constituante est important étant donné le caractère fondateur et radicalement démocratique de l’AC.[i]
Par contre, ce flou quant au mandat de l’AC est embêtant du point de vue de la communication politique, surtout en période électorale et en direction des indépendantistes. En effet, la formulation actuelle ne permet pas de promettre fermement (sur la base du seul programme) qu’à la suite du processus de l’AC, un référendum portera sur l’indépendance du Québec. Il pourrait porter sur autre chose, si l’AC en décide ainsi.

C’est la raison derrière la 2e option (appelée A dans le cahier du congrès), celle présentée par QS Hochelaga-Maisonneuve pour donner à l’AC le mandat de développer un seul projet de constitution en vue de la fondation d’un Québec indépendant. 

Mais cette position, si elle gagne en clarté sur la question nationale, abandonne en bonne partie le principe de l’autonomie de l’AC et soumet sa démarche à la volonté indépendantiste exprimée par l’Assemblée nationale. Certains craignent que son potentiel rassembleur, au-delà des rangs des indépendantistes convaincus, soit émoussé considérablement par un mandat restrictif.[ii]

Une troisième option (B dans le cahier) propose de mandater l’AC pour qu’elle développe au moins deux projets de constitution dont un pour un Québec indépendant, et un autre pour un Québec qui resterait dans le Canada. Les avantages de cette formule sont que le Québec serait certain de sortir du processus avec une constitution, il n’y aurait pas de possibilité de maintien du statu quo; aussi, les fédéralistes n’auraient pas d’excuse pour ne pas participer au processus et attendre au référendum; la vertu pédagogique de la comparaison entre les deux projets pourrait aussi être à l’avantage des indépendantistes. Une variante de cette proposition (appelons la B- vu qu’elle est plus restrictive) limiterait le mandat à deux projets de constitution : une provinciale et une nationale.[iii]  

Le problème avec cette option est qu’elle accorde trop d’importance à la perspective fédéraliste (même fortement autonomiste) alors que le processus constituant, de par son caractère radicalement démocratique et fondateur, se combine difficilement avec un projet politique de réforme mineure et d’acceptation du cadre légal canadien. C’est élégant en théorie, mais dans la pratique, l’élection d’un gouvernement solidaire devrait aller de pair avec de fortes mobilisations sociales et une volonté collective claire d’indépendance.[iv]

Nouvelles options

Lors de l’assemblée générale du Réseau écosocialiste, Pierre Mouterde et Bernard Rioux ont proposé des amendements à l’option A en vue de clarifier la dynamique sociale et politique devant mener (selon le programme de QS) à une assemblée constituante clairement indépendantiste.[v] Nous appellerons cette option A+ vu qu’elle ajoute quelque chose à l’option A.

De plus, dans sa réplique à Roméo Bouchard, Jonathan Durant Folco énonce une autre option possible, soit celle d’un référendum portant sur un seul projet de constitution, mais avec deux questions (appelons-la A+2), une sur l’adoption du texte et une autre sur le statut politique du Québec.[vi] Folco insiste pour un texte constitutionnel unique afin d’assurer que l’AC constitue un seul grand forum de débat sur l’ensemble des sujets, et ne se divise pas en deux camps : un préparant un projet indépendantiste et un autre un projet fédéraliste. Le texte constitutionnel unique devrait indiquer quels articles ne s’appliqueraient pas advenant un Non à la seconde question.

Nous apportons ici une septième option qui nous semble concilier les trois grands objectifs énoncés dans ce débat, soit l’autonomie de l’AC, la clarté du positionnement de QS pour l’indépendance et l’inclusion des indécis, des autonomistes et des fédéralistes dans la démarche.

Cette option manquante (que nous appellerons 2009 + A) consiste à exiger de l’AC qu’au moins un des textes constitutionnels qu’elle mettra de l’avant soit conçu pour un Québec indépendant, tout en conservant son droit d’en proposer plus d’un. Alors, elle peut se limiter à cette seule proposition, elle peut en proposer deux (ou plusieurs) dont une autonomiste/fédéraliste (options B- et B), mais elle ne peut pas ne pas proposer de constitution pour Québec indépendant.

Sur cette base, dans ses communications, Québec solidaire pourra affirmer sans réserve qu’il s’engage à lancer une démarche menant à un référendum sur l’indépendance du Québec, et à faire élire une assemblée constituante. Mais il pourra aussi affirmer que l’assemblée constituante sera autonome par rapport à l’assemblée nationale et que tous les courants d’opinion sur la question nationale y seront les bienvenus.

Tableau des sept options (synthétisées)
Programme actuel (2009)
Option A
Option B
L’AC détermine elle-même combien de projets de constitution elle va développer et quelles options sur le statut politique du Québec seront incluse dans le ou les projets en question. Elle détermine la ou les questions du référendum.
L’AC développe un projet de constitution pour un Québec indépendant.
Le référendum consiste à dire Oui ou Non à ce projet avec tout ce qu’il implique.
L’AC doit proposer au moins deux projets de constitution :  un fédéraliste, un indépendantiste. Le référendum consiste à choisir parmi ces options.
2009 + A (nouvelle option)
Option A+
Option B-
L’AC est libre de déterminer combien de projets de constitution elle met de l’avant et avec quel profil sur le statut politique Québec. Mais elle doit proposer au moins un projet de constitution pour un pays indépendant.
En plus de l’option A, on en précise les raisons, soit la rupture radicale que représente une AC avec les institutions en place et la nécessité, pour y arriver, d’une mobilisation sociale forte et de l’élection d’un gouvernement solidaire.
L’AC ne développe que deux projets : un indépendantiste, un fédéraliste. La population choisit un ou l’autre lors du référendum.
Option A+2
Un seul projet de constitution est développé par l’AC. Il comprend tout le contenu nécessaire à un Québec indépendant. Les articles qui ne s’appliqueraient pas dans le contexte canadien sont identifiés.
Lors du référendum, on pose deux questions, une sur la constitution, l’autre sur le statut politique du Québec.




[i] Pour une élaboration de cette vision de l’AC, voir un texte récent de Roméo Bouchard https://www.facebook.com/notes/rom%C3%A9o-bouchard/constituante-citoyenne-libre-ou-constituante-politique-partisane/10155001870298849
[ii] Pour ce point de vue, voir un texte collectif publié par des membres de QS sur Presse-toi-à-gauche! http://www.pressegauche.org/spip.php?article25866
[iii] Cette perspective était avancée dans un de mes textes http://leblogueursolidaire.blogspot.ca/2014/06/pour-un-referendum-avec-deux-oui.html  et est reprise par Roméo Bouchard (op. cit).
[iv] Pour une critique de ces options, voir les deux textes récents de Jonathan Durant Folco sur son blogue http://ekopolitica.blogspot.ca/ C’est aussi le point de vue développé par Bernard Rioux sur PTAG! notamment ici : http://www.pressegauche.org/spip.php?article23931
[v] Voir le blogue du Réseau http://ecosocialisme.ca/blogue/
[vi] 1. « Voulez-vous que l’État du Québec adopte cette constitution ? » 2. « Voulez-vous que cet État soit indépendant ? » http://ekopolitica.blogspot.ca/2016/04/reponse-romeo-bouchard.html

mercredi 6 avril 2016

(Les prochains 10 ans de Québec solidaire) Faciliter l’alternance ou bâtir une alternative?

Dans les pays où on retrouve des partis de gauche issus des mobilisations récentes, ces nouvelles formations (Podemos, Bloc de gauche, Front de gauche, RISE…) finissent par se retrouver devant le même dilemme : participer à une forme ou une autre d’alliance avec la « vieille gauche » (ou des « nationalistes progressistes ») en vue de battre la droite (ou les fédéralistes) tout de suite ou garder son indépendance en vue d’une éventuelle et incertaine prise de pouvoir sur ses propres bases. Québec solidaire se retrouve maintenant devant une situation similaire. Est-ce que l’objectif consistant à « battre les libéraux » - dont on peut comprendre la logique après tous les dommages causés par le gouvernement Couillard - permettrait de justifier un certain degré de complicité de la part de Québec solidaire dans l’avènement d’un gouvernement péquiste? Nous croyons que non pour une foule de raisons déjà explicitées dans un texte précédent.[i] Mais la question de comment répondre aux pressions grandissantes en faveur d’une alliance stratégique (ou l’acceptation de la logique du « vote stratégique » par QS) n’est pas simple pour autant.


Un PQ au bord du gouffre

D’abord, si cette question se pose plus concrètement que jamais, c’est parce que le PQ n’arrive pas à mobiliser par ses propres moyens la base électorale nécessaire pour prendre le pouvoir. La mince victoire de 2012 et la cuisante défaite de 2014 en sont les indications les plus frappantes, en plus de la déroute du Bloc et de la persistance des mauvais sondages. L’élection de PKP comme chef a eu un effet positif très limité et de courte durée, si bien que la direction du PQ tente maintenant de jouer un double jeu, se présentant comme la seule option crédible pour l’alternance tout en faisant pression sur Québec solidaire pour une sorte d’alliance aux objectifs et au contenu pour le moins indéfinis. S’ils ne peuvent pas gagner sans nous, c’est donc que nous avons une réelle importance! Le retour de la gauche dans la marginalité est l’objectif inavouable de toutes leurs manœuvres. L’éclatement du PQ sous la pression de ses propres contradictions, en même temps que la persistance et l’enracinement de QS, est le scénario que PKP et son entourage cherchent à éviter.

Pour Québec solidaire, cette ouverture au dialogue avec le parti de Péladeau constitue un piège dont il est difficile de se déprendre. Si on refuse de discuter, on prête le flanc à des accusations de sectarisme, de partisannerie étroite, de complicité de fait avec les libéraux, etc. Si on accepte, on aide le PQ à se donner un vernis progressiste qu’il ne mérite certainement pas et on sous-entend que l’élection d’un gouvernement péquiste serait une amélioration par rapport aux libéraux, alors que nous savons bien qu’il n’en est rien. Seulement en remontant aux 18 mois du gouvernement Marois, on peut mentionner l’exploitation pétrolière sur Anticosti, la panique face à « l’angoisse fiscale » des riches et la Charte des valeurs pour illustrer que sur plusieurs points, le PQ est équivalent ou pire que les Libéraux.[ii]

Et l’indépendance ?

Les attaques les plus virulentes contre Québec solidaire proviennent généralement des milieux nationalistes qui nous accusent de « diviser le vote souverainiste ». Mais le fait est que PKP ne s’est engagé à rien sur ce plan lors de la course à la direction et que son bras droit, Drainville, était déjà prêt à remettre un éventuel référendum à un deuxième mandat. La décision sur la place de la question nationale dans la plateforme du PQ pour l’élection d’octobre 2018 devrait être annoncée… au printemps 2018! Et on voudrait que QS passe les deux prochaines années à partager amicalement des tribunes avec les dirigeants du PQ et à entretenir l’espoir d’une grande alliance indépendantiste incluant aussi Option nationale! Nous savons déjà comment se terminerait un tel scénario. PKP n’aura qu’à constater que les sondages sont toujours nettement défavorables à l’option souverainiste (ce qui est essentiellement de leur faute) pour justifier le report de l’échéance aux calendes grecques et nous demander de céder la place dans une série de circonscription chaudement disputées afin de l’aider à « battre les Libéraux ».

Mais même si l’élection de 2018 portait, pour le PQ, sur un mandat de se lancer dans une troisième bataille référendaire, QS devrait rester à l’écart pour le bien de la cause. Premièrement, le projet politique derrière un éventuel 3e référendum serait encore plus vide de tout contenu social ou démocratique progressiste que celui de 1995. On nous demanderait de signer un chèque en blanc à PKP pour décider du contenu du projet de constitution, ce qui est le contraire d’une démarche d’autodétermination collective pour le peuple Québécois. Si les dirigeants péquistes ajoutent un nouveau contenu à leur projet pour donner du sens à la rupture institutionnelle ce sera probablement un contenu nationaliste ethnique réactionnaire et xénophobe. Alors que viendrait faire Québec solidaire dans une telle galère? Ce projet politique, en plus d’être voué à l’échec peu importe la nature de notre implication, ne mériterait pas qu’on l’appuie.

Pour une convergence populaire

Le projet indépendantiste ne peut reprendre de l’élan et gagner l’appui de la majorité de la population que s’il se donne un contenu politique correspondant aux aspirations, aux valeurs et aux intérêts de cette majorité. L’indépendance sans contenu n’est attirante que pour ceux et celles qui placent l’indépendance au sommet de leur système de valeurs politiques ou pour ceux et celles qui considèrent qu’elle serait une bonne chose en soi, même si rien d’autre ne changeait, et malgré les efforts que cette rupture demande. Il n’y a qu’une minorité de l’opinion publique québécoise qui entre dans ces deux catégories, et aucune campagne visant à convertir les sceptiques ne permettra de changer cette réalité à court terme. C’est cette minorité nationaliste qui « perd un compté par année » en raison de l’immigration, comme le disait PKP récemment.

Ce dont le mouvement a besoin, c’est d’un projet susceptible de rallier aussi les personnes qui voient dans l’indépendance un moyen de réaliser d’autres objectifs (démocratiques, écologiques, sociaux, etc.) et même une partie des « fédéralistes mous » qui préféreraient continuer à faire partie du Canada mais seraient convaincus de faire ce sacrifice pour obtenir des gains significatifs sur d’autres plans. Autrement dit, pour rallier une majorité autour du projet de pays, il faut chercher à rallier tout le monde sauf les inconditionnels de l’unité canadienne.

Pour ce faire, l’étape d’une assemblée constituante débattant publiquement et démocratiquement du contenu de l’éventuelle constitution québécoise est incontournable. Aussi, il faut que la dynamique sociale soit favorable à une prise en mains de ses propres affaires par le peuple et mette le patronat (massivement fédéraliste) sur la défensive. La combativité des mouvements sociaux, en commençant par le mouvement syndical avec son million de membres, n’est pas qu’un souhait de la part d’un parti de gauche, c’est une nécessité stratégique si on veut gagner la bataille pour l’indépendance. Entre autre, une telle mobilisation pourrait nous gagner la sympathie des classes populaires du Canada anglais et briser leur propre « union sacrée » nationaliste.

Il est donc logique que les dirigeants syndicaux qui ont mis le frein à la mobilisation en décembre puis signé une entente médiocre qui abandonne à leur sort les bas salariés (en la faisant passer pour une victoire) se préparent à nous inviter à un vote « stratégique » pour le PQ en 2018. Ils et elles n’ont pas voulu mener une bataille pour battre Couillard en 2015. Il ne leur reste qu’un électoralisme à courte vue comme perspective politique. Cette tendance concertationiste et défaitiste dans le mouvement syndical constitue une branche parmi d’autres de ce « métapéquisme » que nous avons déjà identifié[iii] et qui regroupe ceux et celles qui cherchent à reconstituer le mythique PQ des belles années en dehors du PQ, malgré lui et, paradoxalement, en incluant ce qui en reste.

Trois tactiques

Il demeure que la question du comment QS devrait répondre aux avances ambigües du PQ et à l’insistance des nationalistes est un terrain semé d’embuches. Trois approches tactiques nous semblent envisageables et imparfaites : l’explication négative, le défi immédiat et la démonstration par étapes.

L’explication négative consiste simplement à rappeler tout ce que nous avons à reprocher au PQ (et à PKP, mais ce n’est pas l’essentiel). Cette approche a le mérite de la transparence, mais sa vertu éducative et sa portée médiatique sont très limitées. On l’a vu quand les porte-parole nationaux ont donné des raisons de la difficulté d’un rapprochement avec un parti dirigé par PKP. Le contenu négatif de cette option passe difficilement dans l’opinion publique qui n’aime pas les dénonciations et auprès des médias qui ont la mémoire très courte.

Le défi immédiat correspond à ce que je proposais dans un texte précédent[iv]. Cette approche consiste à inverser les termes de la première et à s’orienter vers un avenir positif hypothétique plutôt qu’un passé désolant. Au lieu de dire pourquoi on ne peut pas s’allier au PQ, on peut énoncer les conditions (très théoriques) à partir desquelles un rapprochement serait envisageable. Par exemple, au lieu de dire qu’on ne peut pas s’associer au PQ à cause de la Charte des valeurs, on peut poser comme condition que le PQ s’engage à ne pas proposer quelque chose de semblable dans un prochain mandat. Mais il faudrait que toutes les conditions y soient énoncées immédiatement et clairement afin d’éviter toute ambiguïté. Le problème ici est qu’on sous-entend, même avec bien des réserves, que le rapprochement est possible. Aussi, on s’abstient de mettre le PQ devant son bilan. Ce qui rend service au PQ dans sa stratégie de longue discussion vague vers une alliance sans principes. Même si QS met cartes sur table tout de suite, le PQ peut prendre son temps avant de répondre à chacune de nos propositions.

La démonstration par étapes correspond à la sortie des porte-parole du parti en mars.[v] En posant une seule condition préalable à la discussion (la clarification des propositions du PQ quant à la démarche menant à la souveraineté), cette tactique permet de maximiser la portée de chaque intervention. Le PQ ne peut pas se défiler en prétextant la longueur de la liste de conditions ou répondre à côté de la question. Par contre, la population peut en conclure que la condition énoncée est la seule nécessaire pour nous et donc que le PQ n’aurait rien d’autre à faire que d’y répondre favorablement pour gagner note complicité contre les libéraux.

Toutes ces approches ont des défauts. Mais la pire tactique, celle qui nous préparerait des lendemains qui déchantent, consisterait à jouer le jeu des « longues fiançailles », sans poser de préconditions, et en évitant d’attaquer soit le chef, soit le parti, à partir de leurs bilans. Une telle approche reviendrait à cautionner la thèse voulant que la fondation de Québec solidaire, il y a dix ans, était un grand malentendu, une séparation temporaire dans la « famille souverainiste » qu’il s’agirait maintenant de réconcilier.

Peu importe ce que le parti décide de faire d’ici à 2018 et au-delà, dans ses rapports avec le PQ, ON et les milieux indépendantistes, il faudra que ce soit sur la base d’une réaffirmation de la nécessité de notre projet politique, tant pour la justice sociale et la démocratie populaire que pour l’émancipation nationale. Nous voulons exercer le pouvoir pour le transformer et pour changer le Québec. Nous n’allons laisser personne nous détourner de ce projet pour accepter à sa place un rôle de figuration et des parcelles d’influence éphémère.